1. OBJET
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées par Triangle Diffusion SA via son site internet et sa boutique.
2. PRIX ET FACTURATION
• Les prix affichés sur le site correspondent au prix de vente public brut (PVP).
• Les PVP peuvent être modifiés en tout temps, sans justification.
• Une facture détaillée sera remise au client lors de chaque commande.
3. REMISES
Les conditions de remise sont déterminées d'avance selon les accords commerciaux entre Triangle Diffusion SA et le client.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
• Le délai de paiement est fixé selon les accords commerciaux entre Triangle Diffusion SA et le client.
• Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées sur la facture.
• Pour les nouveaux clients, Triangle Diffusion SA peut exiger un paiement d'avance.
5. FRAIS DE RAPPEL
En cas de retard de paiement, Triangle Diffusion SA se réserve le droit de facturer des frais de rappel au client.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste la propriété de Triangle Diffusion SA jusqu'au paiement intégral de la facture.
Le client n'acquiert la propriété de la marchandise qu'après règlement complet de sa facture.
7. LIVRAISON
Les délais de livraison indicatifs ne constituent pas une obligation.
Triangle Diffusion SA ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison.
8. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la commande et peuvent être modifiés en tout temps.
9. DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les stocks ne sont pas garantis. Les quantités disponibles peuvent être limitées.
Triangle Diffusion SA se réserve le droit de modifier les disponibilités en fonction de ses stocks réels.
10. RUPTURE DE STOCK
• En cas de rupture de stock, Triangle Diffusion SA livrera les quantités disponibles et classera la commande.
• Le client doit recommander les articles manquants lorsque la marchandise est à nouveau disponible.
Aucune obligation de mémorisation ou de réservation n'incombe à Triangle Diffusion SA.
11. RESPONSABILITÉ
Triangle Diffusion SA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus découlant de l'utilisation de ses produits.
12. LOI APPLICABLE ET FOR
Les présentes conditions générales sont régies par la loi suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Triangle Diffusion SA à Orbe.
Dernière mise à jour : mai 2026
